Conditions Générales de Vente

 

leprixdumarche.com

 

Article 1 – Objet et champ d’application

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site leprixdumarche.com (ci-après « le Site ») auprès de consommateurs et non-professionnels au sens du Code de la consommation. En passant commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.

 

Article 2 – Qualité, sélection et informations produits

 

Nous sélectionnons des produits pour leur qualité, leur conformité et leur popularité. Les fiches produits contiennent des descriptions, spécifications techniques et, le cas échéant, des avis clients.

Certaines informations peuvent être fournies par des vendeurs/fabricants ou générées automatiquement. En cas d’erreur relevée, nous corrigeons ou retirons l’article sans délai.

 

Article 3 – Fonctionnement de la plateforme / rôle d’intermédiaire

 

Le Site agit comme intermédiaire entre vendeurs/fournisseurs et clients finaux (modèle type dropshipping). Les produits peuvent être expédiés directement par le fournisseur. Nous veillons à :

 

• la conformité des informations,

• la gestion locale des retours et remboursements,

• la sécurité des paiements et du parcours client.

  En cas de description inexacte ou trompeuse constatée : retrait immédiat de l’offre, retour gratuit et remboursement intégral pour le client concerné.

 

 

Article 4 – Prix, taxes et frais annexes

 

Les prix sont indiqués TTC (TVA incluse) pour les livraisons en France, hors éventuels frais d’éco-participation (voir art. 18) et droits/taxes douaniers (art. 20, 23, 24).

 

• Les frais de livraison sont affichés lors du passage en caisse.

• Suisse / hors UE : la TVA locale et les droits de douane peuvent être exigés à réception.

• France : pour certains envois > 150 € HT, des taxes douanières peuvent être réclamées par le transporteur/les douanes.

  Nous privilégions des offres < 150 € pour éviter ces coûts (voir art. 23 et 24 pour la gestion des cas particuliers).

 

 

Article 5 – Commande

 

Le client sélectionne ses articles, valide son panier et confirme son acceptation des CGV avant paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé. Le Site se réserve le droit de refuser une commande en cas d’anomalie, suspicion de fraude ou rupture (art. 14 et 15).

 

Article 6 – Paiement et sécurité

 

Paiements sécurisés via Stripe et PayPal (SSL/HTTPS). Le débit intervient à la commande. En cas de suspicion de fraude, des justificatifs d’identité peuvent être demandés (art. 15). À défaut de transmission satisfaisante, la commande est annulée et intégralement remboursée.

 

Article 7 – Livraison, suivi et délais

 

Livraison standard 5 à 10 jours ouvrés (indicatif). Suivi logistique assuré (ex. Paltrack/transporteurs partenaires). Des retards indépendants de notre volonté (transporteurs, douanes, grèves, météo…) peuvent survenir.

 

• Avant expédition : annulation possible sans frais.

• Après expédition : l’annulation n’est plus possible ; la procédure de retour s’applique (voir politique de retour).

  Un retard ne justifie pas un remboursement anticipé si la commande est déjà expédiée ; en cas de retard important, le client peut attendre la livraison ou annuler avec remboursement après retour de la marchandise (art. 7 et politique retours).

 

 

Article 8 – Droit de rétractation (14 jours)

 

Le client dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité. Les modalités complètes figurent dans la Politique de retour et remboursement :

👉 https://leprixdumarche.com/policies/refund-policy

 

Article 9 – Conditions de retour (synthèse)

 

Retour du produit neuf, complet, non utilisé, dans son emballage d’origine avec accessoires et notices, numéro de commande indiqué, envoi avec suivi.

Retours acceptés même après essai si : défaut, non-conformité ou performances non conformes à la description.

Retours refusés si : produit utilisé mais simplement jugé « pas assez performant » ou « non adapté à des attentes personnelles » sans défaut ni non-conformité ; produits d’hygiène, personnalisés, périssables ou descellés pour raisons sanitaires (L221-28).

La prise en charge des frais de retour dépend du motif (erreur de préparation/défaut : pris en charge ; changement d’avis/erreur client : à la charge du client).

 

Article 10 – Remboursements

 

Après réception et contrôle, remboursement sous 14 jours maximum via le même moyen de paiement. Les frais de livraison initiaux standards sont remboursés (hors options). Aucun frais de restockage.

 

Article 11 – Garanties et SAV

 

Application des garanties légales (conformité et vices cachés) et, le cas échéant, des garanties fabricants. Notre SAV accompagne l’activation de la garantie et le traitement des dossiers.

 

Article 12 – Disponibilité, erreurs et annulations (anomalies)

 

Nous pouvons annuler une commande (remboursement intégral sous 24 h) en cas de :

 

1. Rupture au traitement, 2) Hausse imprévisible du prix fournisseur/transport, 3) Erreur technique/logistique, 4) Retrait/Rappel produit (sécurité, non-conformité, restriction légale).

 

 

Article 13 – Marques, visuels et conformité

 

Des écarts peuvent exister entre visuels génériques et produits livrés (logos, teintes, marquages). En cas de non-conformité réelle par rapport à la description, nous appliquons : suspension de l’offre, retour gratuit et remboursement intégral (voir aussi art. 26).

 

Article 14 – Anomalies de commande

 

En cas d’erreur liée à une rupture, à une hausse soudaine de prix ou à un problème de référencement, la commande peut être refusée puis remboursée immédiatement.

 

Article 15 – Suspicion de fraude après paiement

 

Vérifications complémentaires possibles (pièces d’identité, preuve d’adresse…). À défaut, annulation et remboursement intégral immédiat.

 

Article 16 – Service client

 

Contact : contact@leprixdumarche.com (et chat en ligne 24/7). Réponse rapide et traitement prioritaire des réclamations.

 

Article 17 – Protection des données (RGPD)

 

Traitements conformes au RGPD. Données strictement nécessaires au traitement des commandes, sécurisées et non revendues. Droits d’accès, rectification, effacement via contact@leprixdumarche.com. DPO/Contact RGPD sur demande.

 

Article 18 – Éco-participation et taxes environnementales

 

Conformément à la loi AGEC, certains produits entraînent une éco-participation (environ 1 à 3 % du prix), ajoutée au total pour financer la filière de recyclage. Montant indiqué lors du paiement.

 

Article 19 – Disponibilité produits & traitement

 

Nous faisons nos meilleurs efforts pour assurer la disponibilité. En cas d’impossibilité d’exécuter la commande (cf. art. 12), annulation et remboursement intégral sous 24 h, sans indemnité complémentaire.

 

Article 20 – Charges et formalités douanières

 

Commandes hors UE ou colis > 150 € : TVA à l’import, droits de douane et frais administratifs peuvent s’appliquer et sont à la charge du client, déterminés par les autorités locales (voir aussi art. 24).

 

Article 21 – Avis et transparence

 

Les avis peuvent provenir : (1) des systèmes des vendeurs (multi-plateformes) ; (2) des clients du Site identifiés comme tels. Nous mettons en avant les avis authentifiés issus d’achats sur le Site et supprimons tout avis manifestement frauduleux.

 

Article 22 – Rappels de produits et sécurité

 

En cas de doute ou rappel, le produit est retiré, les clients contactés et remboursés ou échangés. Nous améliorons en continu nos contrôles et la fiabilité des fiches.

 

Article 23 – Erreurs de taxation douanière (protection client)

 

Si, malgré nos précautions (valeur cible < 150 €), des frais douaniers/TVA sont appliqués par erreur, nous remboursons ces montants sur présentation d’un justificatif officiel, puis ouvrons un dossier auprès du transporteur/douanes.

 

Article 24 – Colis d’une valeur > 150 €

 

Au-delà de 150 €, le colis peut être soumis à TVA import, droits de douane et frais administratifs du transporteur. Ces frais sont réglementés, hors de notre contrôle et à la charge du client.

 

Article 25 – Responsabilités des vendeurs tiers

 

Les vendeurs s’engagent à fournir des descriptions exactes, des produits conformes et à respecter les délais. En cas d’écart constaté, nous : (i) suspendons l’offre, (ii) demandons des explications, (iii) organisons un retour gratuit + remboursement.

 

Article 26 – Différences de marquage / logos fabricants

 

Des écarts de marquage peuvent survenir (logos, mentions). Si le produit livré diffère de la description substantielle, le client peut demander retour gratuit et remboursement intégral. Le produit concerné est retiré pendant enquête.

 

Article 27 – Promotions et réductions

 

Les promotions sont clairement indiquées et conformes à la réglementation (prix de référence, durée, conditions). Les règles spécifiques aux produits en promo sont précisées sur la fiche.

 

Article 28 – Résolution amiable et juridiction

 

Nous privilégions une résolution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Bobigny seront saisis, sous réserve des règles impératives protectrices du consommateur.

 

Article 29 – Modification des CGV

 

Nous pouvons modifier les CGV pour tenir compte d’évolutions légales/commerciales. Les versions mises à jour s’appliquent aux ventes futures uniquement.

 

Article 30 – Contact

 

leprixdumarche.com

Service client : contact@leprixdumarche.com

Adresse : 1, allée Geneviève Anthonioz-De Gaulle, 93260 Les Lilas, France

SIRET : 791 975 709